GRÈVE SERVICE MINIMUM - La France révisera-t-elle la loi sur le service minimum dans les transports ?
La grève nationale du 29 janvier replonge les Français dans un nouveau « Jeudi noir ». Une journée de galère : trains et métros en rade, cours supprimés dans les écoles, guichets de la Poste fermés… A l’appel de huit syndicats, les salariés du public et du privé manifestent pour réclamer des mesures urgentes en faveur de l’emploi et des salaires.

Cette grève qui constitue, selon le nouveau secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand "une forme de réponse pour les salariés" face à la crise, n’est pas contestable dans son principe. Cependant, faisant suite à la grève tournante menée depuis le 9 décembre par les cheminots de Nice et au blocage de la gare Saint Lazare, le 13 janvier, elle pose avec acuité les limites de la loi du 21 août 2007 sur le service minimum dans les transports.

Force est de constater que celle-ci, contrairement à son objectif initial, ne garantit plus aux usagers des conditions de circulation minimales. Deux exemples saillants démontrent que les voyageurs sont durablement « pris en otage ». Une expression que rejette le syndicat Sud, lequel, dans le conflit social de la gare Saint Lazare, s’est illustré. Il a fait grève juste 59 minutes, de façon à ce que l’on ne retienne pas une journée complète de salaire.

Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, veut "changer les règles" qui autorisent les cheminots à faire grève seulement 59 minutes par jour. Cette méthode utilisée par SUD à Saint-Lazare, permet de perturber le trafic en limitant les pénalités financières. "On pourrait imaginer qu'à partir du deuxième jour de grève, tout arrêt de travail provoque la retenue d'une journée de salaire", propose Hervé Mariton, rapporteur (UMP) du budget des transports à l'Assemblée.

Quant à l’interminable conflit des TER à Nice, il a fourni l’occasion à la CGT de mettre en place des grèves "tournantes" (chaque cheminot cesse puis reprend le travail). Toutefois, cette mesure a été validée par le Conseil constitutionnel dans son avis sur la loi de 2007. Le gouvernement pourrait esquiver le problème en rallongeant de quarante-huit à soixante-douze heures le délai obligatoire avant de se déclarer à nouveau gréviste.

Dans ce contexte dont pâtissent les usagers- trop souvent oubliés, le ministre du Travail, Brice Hortefeux se donne un mois pour consulter les syndicats et les parlementaires avant de proposer des pistes de renforcement du service minimum dans les transports. « Chacun doit pouvoir exercer le droit de grève, mais chacun doit pouvoir prendre le train, le métro, le bus, pour pouvoir se rendre à son travail », a estimé le ministre du Travail. Le délai qu'il se laisse est court. Nicolas Sarkozy est très attaché à cette promesse de campagne. Le chef de l'Etat veut désormais aller vite sur ce dossier.

Les marges de manoeuvre paraissent cependant limitées. Certains députés prônent une ligne ferme comme Eric Ciotti (UMP). Le président du Conseil général des Alpes-maritimes a déposé le 23 janvier une proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports.

Elle vise à combler "deux carences" de la loi du 21 août 2007 pour éviter une "prise d'otage" des usagers, selon un communiqué. Le texte instaure l'obligation pour les autorités organisatrices de transport d'élaborer tous les ans une liste d'agents volontaires pour remplacer leurs collègues en cas de grève spontanée. Les volontaires percevraient une "prime incitative journalière" qui s'ajouterait à leur rémunération. Par ailleurs, la proposition de loi assouplit les critères de réquisition de personnel par les préfets en cas de grève prolongée. La réquisition serait possible "en cas d'atteinte caractérisée et prolongée à la liberté de circuler".

Une telle loi risque de provoquer un tollé parmi les syndicats. Dans ces conditions, comme le souligne le JDD, la prudence domine. La réquisition serait perçue comme une déclaration de guerre par les syndicats, en pleine campagne pour les élections professionnelles du mois de mars. Cette mesure, évoquée depuis des années à droite, avait d'ailleurs été écartée par l'Elysée en 2007. Dès lors, le pouvoir politique qui craint un vaste mouvement social peut-il prendre le risque de réviser une loi susceptible de mettre le feu aux poudres ? Il est permis de penser que le gouvernement finisse par reculer. Le problème, aigu pour les usagers des transports, restera posé. 

Paul Barelli

Le Petit Niçois