GRENELLE ENVIRONNEMENT - Dans le cadre de la discussion du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui débute aujourd'hui 8 octobre à l'Assemblée nationale, Christian ESTROSI, Député des Alpes-maritimes maire de Nice a déposé une trentaine d'amendements. De plus en plus engagé sur ce sujet dans l'exercice de son mandat local niçois et de l’Opération d’Intérêt National de la plaine du Var, EcoVallée, dans la continuité de ses précedentes fonctions ministerielles en tant que Ministre de l'aménagement du territoire et Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer, le débat sur le Grenelle de l'environnement constitue pour Estrosi une opportunité de présenter des dispositifs écologiques qu’il annonce «novateurs».

Il propose notamment ;

• de préserver le seuil de 50Kwh par mètre carré et par an en moyenne prévu dans projet de loi pour les nouveaux immeubles.

• de renforcer la cohérence entre densité de construction et transports en commun

• de réduire les droits à bâtir des constructions trop consommatrices d'énergie

• de créer des zones écologiques à stationnement ou accès restreint ou limité à des véhicules propres

• de défiscaliser les travaux supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs des bâtiments à énergie positive

• d'inscrire les objectifs du Grenelle dans la perspective de l'Union pour la Méditerranée

• de mettre en place un réseau d'alerte tsunami en Méditerranée  

LISTE des AMENDEMENTS DÉPOSÉS 

par CHRISTIAN ESTROSI 

Article 4 : Déduction des impôts sur le revenu des travaux supplémentaires pour les bâtiments à énergie positive

Article 4: Préserver le seuil de 50Kwh par mètre carré et par an en moyenne prévu dans le Grenelle pour les nouveaux immeubles. 

Article 5 :Imposer le recours aux énergies renouvelables pour les opérations de rénovation des bâtiments sociaux.

Article 7 :Encourager le développement de panneaux solaires s’intégrant visuellement dans les sites classés ou historiques .

Article 7 :Renforcer la cohérence entre densité des constructions et desserte par les transports en commun.

Article 7 : Réduire les droits à bâtir des constructions trop consommatrices d’énergie.

Article 7 : Imposer aux documents d’urbanisme d’établir des bilans dynamiques d’émissions de gaz à effet de serre avant, pendant et après leur mise en œuvre.

Article additionnel après l'article 8 : Indiquer dans les portés à connaissance du préfet pour les documents d’urbanisme les objectifs locaux à atteindre en matière de réduction de gaz à effet de serre.

Article 9  : Mise en place d'un prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour l'achat de véhicules écologiques

Article 10 : Réutiliser les lignes désaffectées de la SNCF pour des transports en commun en site propre

Article 10 : D'inscrire les autoroutes de la Mer dans la perspective de l’Union pour la Méditerranée

Article 12 :Création de zones écologiques à accès ou stationnement restreint sur critères environnementaux.

Article 12 :Généralisation du disque vert

Article 12 :Renouveler la flotte de voitures dans les entreprises de plus de 50 salariés

Article additionnel après l'article 12 :Garantir une prime transport aux salariés utilisant le vélo pour se rendre sur leur lieu de travail.

Article 17 :Produire du carburant pour l’aviation à partir d’algues spécifiques.

Article 17 :Création d'un pôle de compétitivité des énergies renouvelables de la mer

Article 19 :Ajouter les énergies de la mer dans les programmes que l'Etat doit soutenir

Article 20 :Renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Article 21: Préciser le caractère opposable de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme.

Article 30: Mise en place d'une démarche écosystémique pour les zones maritimes françaises situées hors Union européenne

Article 30: Améliorer la mise en place des ZEE du pourtour méditerranéen 

Article 30: Améliorer la mise en place des ZEE dans le Pacifique

Article 32: Elaborer des plans d’exposition aux risques sanitaires cumulés

Article 36: Inventorier les points lumineux excessifs.

Article 39:  Mettre en place un réseau d’alerte au tsunami côtier

Article 39:  Simplification des travaux de réalisation des travaux de sécurisation prescrits par les plans de prévention des risques

Article 41:  Donner une portée réglementaire coercitive aux plans d’élimination des déchets et assimilés

Article 41: Mieux définir la notion de déchets ultimes et interdire progressivement la matière organique dans les installations de stockage de déchets non dangereux

Article 42: Généraliser l’éco conditionnalité des subventions.

Article 43: Mise en place de commission consultative pour l'environnement dans tous les ports français 

Article 47:  Afficher  le prix carbone sur les produits