Dirigeants d’entreprise, Chefs d’établissement, responsables Qualité, Environnement et Sécurité, responsables techniques, responsables juridiques, votre établissement est peut être concerné.Dans un souci de proximité 3 dates sur le département sont proposées :
Votre activité de fabrication, vos matières premières ou les substances que vous utilisez, des prestations de services également peuvent être, de fait, désignées par le législateur comme des « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ».
Cela signifie qu’elles sont désignées comme source de nuisances ou d’incommodités ou comme source de dangers particuliers pour le voisinage ou pour les milieux naturels (eau, air, sols).
Une nomenclature officielle recense ainsi environ 400 activités et substances assorties de seuils techniques, par établissement, comme la capacité de production, la puissance des machines installées, la quantité de substances présentes, etc.
Le dépassement de ces seuils soumet l’activité à des règles strictes qu’il est prudent de connaître : choix limités d’implantation, règles de construction, etc. pour les activités existantes comme pour les projets.
Pour vous permettre d’identifier vos interlocuteurs sur ce thème, de lever des doutes sur votre établissement, de mieux concevoir vos projets de développement, nous vous invitons à participer à un des rendez-vous d’information sur cette réglementation.
Programme et Intervenants pour le Jeudi 7 juin 2007
8h30 à 10h30
Aéroport Nice Côte d'Azur - Terminal 1- Centre d'affaires
NICE
- 8h30 : Accueil
Introduction et présentation
Dominique ESTEVE, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
- 8h50 - La réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : Contenu, enjeux, procédures et précautions générales
Bernard MULLER et Clotilde GIACOMAZZI, Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), bureau des Alpes-Maritimes
- 10h00 - Questions - Débat