AÉROPORTS CCI - La
CCI Nice Côte d’Azur a obtenu la prolongation de sa concession des
aéroports de Nice Côte d’Azur et Cannes Mandelieu jusqu’au
31 décembre 2007.
Les étapes de mise en application de la loi du 20 avril 2005, qui a changé les principes de gestion des grands aéroports régionaux d’intérêt national, ont pris un tel retard qu’il était difficile de mettre en place une société aéroportuaire avant le
31 décembre 2006, date prévue initialement.
La
Direction Générale de l’Aviation Civile du Ministère des transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer en a convenu et vient d’accéder à la demande de la
CCI Nice Côte d’Azur d’une prolongation de la concession actuelle d’un an.
Voir ci-dessous le communiqué de la
Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d’Azur. AÉROPORTS DE LA CÔTE D’AZUR : CONCESSION DE LA CCI NICE CÔTE D’AZUR
PROLONGÉE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2007
La loi du 20 avril 2005 a fixé les nouveaux principes de gestion des grands aéroports régionaux d’intérêt national, avec la mise en place de sociétés aéroportuaires. Les aéroports de la Côte d’Azur, Nice Côte d’Azur et Cannes Mandelieu, dont la CCI Nice Côte d’Azur est concessionnaire, entrent dans le champ d’application de la loi. Les étapes de mise en application de la loi ont pris du retard au niveau national, rendant improbable la constitution de la société aéroportuaire avant la date d’échéance de la concession des Aéroports de la Côte d’Azur le 31 décembre 2006. L’Assemblée Générale de la CCI Nice Côte d’Azur présidée par Dominique Estève, appuyée par le Préfet des Alpes-maritimes, a donc demandé la prorogation pour 1 an du contrat de concession. En réponse à cette requête, la Direction Générale de l’Aviation Civile du Ministère des transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, vient de confirmer, par avenant, la prolongation de la concession jusqu’au 31 décembre 2007, permettant de finaliser le processus de création de la société aéroportuaire. Prochaines étapes : • - Le cahier des charges, précisant les obligations et devoirs du concédant et du concessionnaire a été envoyé au Conseil d’état à la mi-septembre 2006. Il devrait être publié courant novembre par décret. • - La création de la structure juridique de la société - SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - sera présentée lors de l’Assemblée Générale de la CCI Nice Côte d’Azur en novembre 2006. La CCI Nice Côte d’Azur disposera d’un minimum garanti de 25% dans l’actionnariat de la nouvelle société avec une majorité publique garantie jusqu’en 2013. • - Le dossier est en cours d’instruction à Bruxelles pour notification. La réponse des autorités communautaires est espérée d’ici à fin de l’année 2006. • - Enfin, concernant la convention collective nationale, les négociations ont repris le 2 mars 2006 pour tous les aéroports français. Elles devront être finalisées dans les 18 mois à venir. La CCI Nice Côte d’Azur continue, dans le cadre du Comité d’Actions pour les Sociétés aéroportuaires (CASA), à œuvrer sur le dossier de la nouvelle société aéroportuaire afin que soient garanties des conditions de gestion optimales. La CCI Nice Côte d’Azur entend se positionner comme l’actionnaire de référence dès le 31/12/07
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