NICE | CANNES | GRASSE | BORLOO — Les particuliers de
Cannes, Grasse, Antibes et Nice qui décident de relouer des logements privés vacants depuis plus de deux ans, avant fin 2007 bénéficieront, pendant deux ans et demi en moyenne d'un abattement spécial de 30 % sur les loyers perçus.
Cette déduction spéciale «
anti-vacance » peut être cumulée avec la déduction forfaitaire du «
Borloo dans l'ancien » (abattement total de 60 % pendant 2 ans et demi en moyenne si le logement vacant est reloué à conditions intermédiaires, et de 75 % en cas de relocation à conditions sociales).
Le «
Borloo dans l'ancien » est donc un outil puissant qui voudrait contribuer à loger dans le parc privé existant, dans des conditions confortables et à des loyers abordables, plusieurs dizaines de milliers de nouveaux ménages aux revenus modestes ou moyens par an.
Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, se félicite donc de la parution ce week-end au
Journal officiel du décret n° 2006-1200 relatif à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif «
Borloo dans l'ancien » dont il attend beaucoup dans les agglomérations les plus tendues :
Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Cannes Grasse Antibes et Nice.
Rappelons que le «
Borloo dans l'ancien », créé par la loi portant
Engagement national pour le logement (ENL), remplace au 1er octobre le dispositif «
Besson dans l'ancien » et constitue une incitation fiscale renforcée en faveur de la mise sur le marché locatif privé de logements à loyers maîtrisés, notamment de logements à loyers de niveau social.
Le particulier propriétaire d'un logement ancien s'engage auprès de l'
Agence nationale de l'habitat (
ANAH) à pratiquer un loyer inférieur au prix du marché. Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le propriétaire bénéficie alors dans ce cadre :
- d'une déduction forfaitaire de 30 % sur ses revenus fonciers s'il pratique un loyer intermédiaire, c'est-à-dire inférieur d'environ 30 % à celui du marché
- d'un abattement de 45 % s'il pratique un loyer encore plus faible, au niveau du loyer PLUS applicable dans le secteur du logement social.
Pour plus de détail consulter
le portail de la cohésion sociale:
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/presse/communiques-presse/decret-sur-borloo-dans-ancien-est-paru-1074.html
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