Le CONSEIL MUNICIPAL
se réunira à 10 heures le
Vendredi 11 décembre 2009, dans la salle du conseil de la
Mairie de Nice. Les principales délibérations inscrites à l’ordre du jour s'articulent sur grands thèmes,
le budget 2010 et les mesures en faveur du
développement durable.
Christian Estrosi étant désireux d’ouvrir virtuellement les portes du conseil municipal à tous les Niçois qui n’ont pas la possibilité de se déplacer en mairie principale, il est aujourd'hui possible de suivre en direct les débats et délibérations municipales sur le site officiel de la Mairie de
Nice.
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN ESTROSI, MAIRE DE NICE • Trame Verte : grand projet de parc urbain en coeur de Ville - convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la ville de
Nice et
Nice Côte d'Azur. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la ville de
Nice et
Nice Côte d'Azur pour la réalisation des études et des travaux du grand projet de parc urbain en coeur de ville, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
• Adhésion de la commune de Carros à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - Création de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. Il est proposé au Conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant à la commission locale d'évaluation des transferts de charges suite à l'adhésion de la commune de Carros à la
Communauté urbaine Nice Côte d'azur.
RAPPORTEUR : MADAME VÉRONIQUE PAQUIS, ADJOINT AU MAIRE
• Soutien à la recherche niçoise - attribution de cinq allocations jeunes chercheurs. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter l'attribution d'une allocation pour 5 jeunes chercheurs après examen de leur dossier de candidature par le comité scientifique créé spécifiquement. Cette allocation prend la forme d'une subvention versée à leur organisme de recherche de rattachement, soit l'INSERM, le CNRS ou l'UNSA.
• Lancement d'un concours d'idées - Les Trophées de l'Environnement. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement d'un concours d'idées destiné à permettre aux niçois de contribuer à l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie de leur territoire. Ce concours aboutira à la sélection de 50 projets qui seront soutenus, techniquement ou financièrement avec des dotations de 1 000 euros et jusqu'à 3 000 euros pour les 5 meilleurs. La promulgation des résultats sera effectuée début avril 2010 lors de la semaine du Développement Durable.
• Couverture de bâtiments par des dispositifs photovoltaïques. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le lancement de l'appel à projets destiné à valoriser les bâtiments de la commune de Nice par l'implantation de dispositifs photovoltaïques destinés à la production locale d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
RAPPORTEUR : MONSIEUR RUDY SALLES, ADJOINT AU MAIRE • Bilans et comptes administratifs de l'
Office de Tourisme et des Congrès pour l'année 2008. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan social et du bilan d'activités de l'
Office de Tourisme et des Congrès de la ville de Nice et d'approuver ses comptes administratifs pour l'année 2008.
RAPPORTEUR : MADAME MURIEL MARLAND-MILITELLO, ADJOINT AU MAIRE • Convention de partenariat entre l'université de Nice Sophia Antipolis et le Conservatoire à rayonnement régional de Nice pour la mise en place de parcours spécialisés de la licence musique. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat entre la ville de Nice et l'université de Nice Sophia Antipolis pour la mise en place de parcours spécialisés de la licence musique.
CNRR- Adhésion à l'association française de l'enseignement musical Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'adhésion de la ville de Nice à la FFEM (fédération française de l'enseignement musical) pour l'année scolaire 2009-2010.
RAPPORTEUR : MONSIEUR ALAIN PHILIP, ADJOINT AU MAIRE • Révision simplifiée du POS de Nice au quartier Nice Meridia : avis du Conseil municipal avant approbation. La ville de
Nice et
Nice Côte d'Azur ont lancé en janvier 2009 la révision simplifiée du POS de Nice sur un site de 10ha à
Nice MERIDIA afin d'y réaliser une opération d'ensemble répondant aux objectifs du
Grenelle de l'Environnement. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur le dossier de révision simplifiée prêt à être approuvé.
• Protocole d'accord sur l'implantation à Nice du Musée national du Sport. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature du protocole d'accord visant à l'implantation à
Nice du
Musée national du Sport• Diagnostics énergétiques des bâtiments communaux. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du lancement d'une consultation pour la réalisation de diagnostics énergétiques sur 10 bâtiments municipaux afin de déterminer les travaux à réaliser et leurs coûts, dans le but d'atteindre les objectifs fixés par le
Grenelle de l'Environnement. Dans le cadre de ce projet, des subventions seront demandées auprès de différents partenaires.
• Abbaye de Roseland - travaux de restauration du clos et du couvert - versement d'un fonds de concours de l'association des Amis de l'Abbaye de Roseland. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des travaux engagés pour la restauration du clos et du couvert de l'
abbaye de Roseland et d'accepter le fond de concours d'un montant de 7 000 euros proposé par l'
association des Amis de l'Abbaye de Roseland, destiné à la rénovation des fresques extérieures.
RAPPORTEUR : MADAME DOMINIQUE ESTROSI-SASSONE, ADJOINT AU MAIRE
• Subvention à la SOHLAM pour la réhabilitation de 25 logements sociaux en diffus sur le territoire niçois. Convention à intervenir entre la ville de
Nice et la SOHLAM. La SOHLAM s'est engagée depuis 2006 dans un programme de réhabilitation de son patrimoine en diffus, en trois tranches de réalisation. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la réhabilitation de la 3ème tranche de 25 logements sociaux de la SOHLAM sur le territoire niçois. La subvention Ville pour cette opération est de 55 889,75 euros.
• Subvention à AZUR PROVENCE HABITAT pour la réalisation de 44 logements sociaux sis 411, avenue de Pessicart - convention à intervenir entre la ville de Nice et AZUR PROVENCE HABITAT. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention d'un montant de 255 200 euros à la SA AZUR PROVENCE HABITAT pour la réalisation de 44 logements sis 411, avenue de
Pessicart. Une convention est mise en place entre la ville de Nice et la SA Azur Provence Habitat pour fixer les droits et les obligations des parties.
• Aire d'accueil des gens du voyage : approbation de la convention relative à l'Allocation Logement Temporaire (A.L.T.) à intervenir entre l'Etat et la ville de Nice. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi de la subvention A.L.T. (Allocation de Logement Temporaire) due au titre de la gestion par la Ville de l'
Aire d'accueil des gens du voyage. Une convention est à intervenir entre la ville de Nice et l'Etat.
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN TORDO, ADJOINT AU MAIRE
• Recueil des Tarifs des Services Publics de la ville de Nice - Exercice 2010. Il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance du Recueil des Tarifs des Services Publics de la ville de Nice pour l'exercice 2010.
• Rénovation urbaine du quartier Pasteur - subvention à Côte d'Azur Habitat pour la réhabilitation des 63 logements du bâtiment 1 résidence Pasteur - convention à intervenir entre la ville de Nice et Côte d'Azur Habitat. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'octroi d'une subvention de 422 730 euros à Côte d'Azur Habitat pour la réhabilitation des 63 logements de la résidence
Pasteur bâtiment 1, rue Maccario. Une convention est mise en place entre la
ville de Nice et
Côte d'Azur Habitat pour fixer les droits et obligations des parties.
• Subventions à COTE d'AZUR HABITAT pour la réhabilitation des résidences le VELODROME, le TRIDENT et PLACE DE TENDE - conventions à intervenir entre la ville de Nice et COTE d'AZUR HABITAT. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi de subventions à Côte d'Azur Habitat pour la réhabilitation de trois résidences : Le Vélodrome, Place de Tende et le Trident, pour un montant total de 675 740 euros. Une convention respective à chaque opération est mise en place entre la
ville de Nice et
Côte d'Azur Habitat pour fixer les droits et les obligations des parties.
• Subvention à la SA. ICF Sud Est Méditerranée pour l'acquisition amélioration de 7 Logements sociaux sis 2, place Garibaldi - convention à intervenir entre la ville de Nice et ICF Sud Est Méditerranée. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention d'un montant de 47 389 euros à la SA ICF Sud Est Méditerranée pour l'acquisition amélioration de 7 logements sociaux sis 2, place Garibaldi. Une convention est mise en place entre la
ville de Nice et la SA ICF Sud Est Méditerranée pour fixer les droits et les obligations des parties.
• Subventions à la SA. LOGIREM pour l'acquisition amélioration de 11 logements sociaux sis 33, boulevard Raimbaldi et 11 logements sociaux sis 5, rue de Sospel. Conventions à intervenir entre la ville de Nice et LOGIREM. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention à la SA LOGIREM pour d'une part, l'acquisition-amélioration de 11 logements sociaux sis 33, boulevard Raimbaldi d'un montant de 128 006 euros, d'autre part l'acquisition-amélioration de 11 logements sociaux sis 5, rue de Sospel d'un montant de 60 777 euros. Une convention est mise en place entre la
ville de Nice et la SA LOGIREM pour fixer les droits et les obligations des parties pour ces deux opérations.
• S.A. d'H.L.M. Le Nouveau Logis Azur : acquisition-amélioration de 12 logements sociaux, 2 rue Nièpce 06000 Nice - Garantie d'un emprunt PLUS-Foncier de 262 000 euros et d'un emprunt PLUS-Travaux de 241 000 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie à la S.A. d' H.L.M. Le Nouveau Logis Azur pour le remboursement d'un emprunt PLUS-Foncier de 262 000 euros et d'un emprunt PLUS-Travaux de 241 000 euros. Ces deux emprunts contribuent au financement de l'acquisition-amélioration de 12 logements, 2 rue Nièpce 06000 Nice.
• Acquisition de véhicules électriques sous forme d'un groupement de commandes entre la ville de Nice et la communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Il est proposé au Conseil municipal de donner la priorité à l'acquisition de véhicules légers et utilitaires électriques afin de n'avoir à terme qu'une flotte de véhicules électriques. Pour cela, un rapprochement entre la
ville de Nice,
Nice Côte d'Azur et
La Poste, en concertation avec le Conseil général, est envisagé.
RAPPORTEUR : MADAME DENISE FABRE, ADJOINT AU MAIRE • Versement d'une subvention à l'association Les Restos du Coeur dans le cadre de l'organisation du concert des Enfoirés en janvier 2010 à Nice - Passation d'une convention. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 241 862 euros à l'association
Les Restos du Coeur, dans le cadre de l'organisation à
Niceconcert des Enfoirés 2010, ainsi que la signature d'une convention.
RAPPORTEUR : MADAME AGNÈS RAMPAL, ADJOINT AU MAIRE • Convention constitutive d'un groupement de commandes relatif aux services de téléphonie mobile. Dans le cadre de la mutualisation des systèmes d'information de la
ville de Nice et de
Nice Côte d'Azur, dans un souci d'harmonisation des solutions techniques et d'économie d'échelle en matière de coût des communications, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la création d'un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de services de téléphonie mobile.
• Convention de partenariat avec le CROUS pour le cyber espace de la Madeleine. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver une convention de partenariat à passer avec le CROUS pour permettre l'embauche, en qualité de vacataires, d'étudiants qui animeront des ateliers pédagogiques au sein du cyber espace de la Madeleine.
• Cyber Espace de la Madeleine - Demande de subvention à la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser une demande de subvention auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer l'aménagement du futur cyber espace de la Madeleine. Sa participation peut atteindre 30 % des dépenses d'aménagement avec un plafond de 30 500 euros.
RAPPORTEUR : MONSIEUR AUGUSTE VEROLA, ADJOINT AU MAIRE • Participation des habitants à la vie locale : adoption du règlement intérieur des conseils de quartiers. Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement intérieur rédigé et proposé par le groupe de travail constitué par les représentants des 17 conseils de quartier.
RAPPORTEUR : MONSIEUR GILLES VEISSIERE, ADJOINT AU MAIRE • Participation de la Ville de Nice à l'organisation de l'Euro 2016. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de "Ville hôte" et de "stade" dans le cadre de l'organisation de l'
Euro 2016, et qui doivent être transmis à l'
UEFA avant le 15 février 2010.
• Organisation de la manifestation - Les Victoires du Sport - au palais Acropolis visant à honorer l'ensemble des sportifs niçois s'étant distingués pendant la saison sportive 2009. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la reconduction, à la salle Apollon du palais
Acropolis, de la cérémonie qui honore les sportifs s'étant distingués pendant la saison sportive 2009. Cette soirée comprendra la remise des trophées aux meilleurs sportifs et des spectacles d'artistes de qualité dont les frais de contrat n'excéderont pas 20 000 euros HT.
• Attribution de bourses financières aux sportifs de haut niveau licenciés dans un club niçois - application du dispositif pour l'année 2009. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver, pour un montant global de 57 300 euros, l'attribution d'aides financières individualisées aux sportifs de haut niveau licenciés dans des clubs niçois.
• Convention de partenariat avec l'Inspection académique, le Centre Equestre de Nice et les associations ASPTT Nice et Aigle Nautique pour l'organisation des activités physiques et sportives au bénéfice des écoles élémentaires niçoises. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir entre la
ville de Nice, l'Inspection académique, le centre équestre de Nice et les associations ASPTT Nice et Aigle nautique pour l'organisation des activités physiques et sportives des écoles élémentaires niçoises.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURIANO AZINHEIRINHA, ADJOINT AU MAIRE • Aide au permis de conduire pour les jeunes. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une aide financière sous conditions aux jeunes qui veulent se présenter à l'examen du permis de conduire.
• Relation entre la commune et les associations - signature de conventions d'objectifs entre la ville de Nice et les associations : AGORA NICE EST, FORUM NICE NORD, LA SEMEUSE et BAYREUTH SILENCE MIRANDA. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature de nouvelles conventions d'objectifs et d'occupation du domaine public liant la
ville de Nice et ses partenaires pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2010.
RAPPORTEUR : MADAME FRANÇOISE MONIER, ADJOINT AU MAIRE • Mise à disposition sous forme de bail à construction de terrains municipaux à des entreprises de crèches aux fins d'y réaliser des crèches mixtes ville entreprises. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la mise à disposition de trois terrains municipaux situés à l'Ouest de la Ville, secteur particulièrement dépourvu en structures d'accueil petite enfance sous forme de bail à construction d'une durée de 35 ans, à des entreprises de crèches en vue de la création de 3 multi-accueil de type crèche mixte Ville-entreprises, et de constituer le jury.
RAPPORTEUR : MONSIEUR RAOUL MILLE, CONSEILLER MUNICIPAL
• Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R) - Convention de partenariat avec l'association novatrice des Chênes Blancs (A.N.C.B). Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le partenariat ville de Nice/BMVR avec l'association novatrice des Chênes Blancs pour le développement de la lecture, et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'application.
RAPPORTEUR : MONSIEUR GÉRARD BAUDOUX, CONSEILLER MUNICIPAL
• Convention avec l'Hôpital Lenval. Il est proposé au Conseil municipal, afin de favoriser le travail des thérapeutes et éducateurs qui suivent les enfants des services de psychiatrie infanto-juvénile de l'Hôpital Lenval, la passation d'une nouvelle convention de partenariat avec cet établissement de soins pour organiser des visites du MAMAC et participer à son atelier de pratiques artistiques.
