CANCA CU - Le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur décide aujourd’hui, mercredi 24 septembre 2008 à 14h30, de la transformation de la CANCA en CU (communauté urbaine). 

Les 93 élus réunis dans Salle Linné du parc Phoenix entament l’une des dernières étapes de la marche forcée entamée le 26 juin dernier afin de mener à bien le projet de transformation avant le 31 décembre 2008. Pour le moment le calendrier est largement respecté.

Nouvelle pièce au dossier l’avis favorable du Conseil de Développement de la Communauté Nice Côte d’Azur présidé par Serge Ferrand (notre photo).

Cet avis, rendu suite aux débats qui ont informé les participants (5 centrales syndicales, chambres consulaires, enseignement, fédérations, associations, et nombreux autres représentants de la société civile), a été voté le 18 septembre 2008 à l’unanimité en faveur du passage de la CANCA en Communauté Urbaine. Voir le texte ci-dessous.

Les principales délibérations à l’ordre du jour du Conseil communautaire :

— Transformation en communauté urbaine : approbation des statuts.

— Charte de la communauté urbaine.

— Commission de la proximité : création et composition.

— Budget supplémentaire 2008.

Relevons une délibération sur la création d’une «commission de la proximité» qui semble répondre à la demande exprimée par Sophie Duez, apparentée socialiste, qui, à la surprise générale, avait lors du conseil communautaire du 29 août, voté pour le passage en communauté urbaine alors que son groupe s’abstenait et que les communistes votaient contre. 

Après en avoir délibéré et procédé au vote,  
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 57 
Nombre de votes favorable à l'Avis concernant la Communauté Urbaine : 57 

Le Conseil de Développement de l'Agglomération Nice Côte d'Azur 

1 - DONNE à la Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur un avis favorable à l'unanimité pour se transformer en Communauté Urbaine. 

2 - SOUHAITE que la mise en œuvre de cette Communauté Urbaine soit empreinte du plus grand respect pour l'identité des communes, des citoyens, des agents, et devienne exemplaire dans l'application clairement identifiée des principes globaux du Développement Durable : 

•   les 3 piliers du Développement Durable : 
  

- le Social : quels sont les effets d'une action "sociale" sur l'Environnement et l'Economie ? 

- l'Environnement : quels sont les effets d'une action "Environnement" sur le Social et l'Economie ? 

- l'Economie : quels sont les effets d'une action "Economie" sur le Social et l'Environnement ? 

•  les 2 valeurs complémentaires de la Gouvernance : 
  

- la Démocratie Participative : Conseil des Maires, consultations de  la société civile, des divers partenaires de la vie sociale, des entreprises,  .... 

- l'Evaluation : capacité à s'améliorer en permanence : cohérence, efficacité, efficience, effectivité, atteinte des objectifs, pertinence. 

3 - SOUHAITE que, préalablement au transfert de certaines compétences "lorsqu'elles sont d'intérêt communautaire", les conditions de cette qualification soient clairement formulées et décrites pour préserver la cohérence des objectifs de la Communauté Urbaine. 

4 – SOUHAITE que la Communauté Urbaine prenne sa véritable envergure en transcendant ses limites grâce à des coopérations avec les autres agglomérations et pays, le département, l'état, et tous autres territoires ou opérations de projets, au plan départemental, régional, national, ou international. 

Le Président 

Serge FERRAND