MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL - Dès 8h30, ce lundi 14 avril 2008, le Conseil municipal de la Ville de Nice va, pour la première fois depuis la prise de pouvoir de la liste menée par Christian Estrosi, entrer dans le vif du sujet. En particulier avec le vote de quelques unes des promesses de campagne du candidat Estrosi dans les fameux cent premiers jours comme : l’attribution de l’allocation mensuelle de 200€ pour les parents à qui on ne trouve pas une place en crèche, la gratuité de la première heure de stationnement dans les parkings municipaux, le service Allo Mairie 24h/24 et en numéro vert pour répondre aux interrogations des Niçois, la mise en vente du siège de l’office public d’HLM (le palais de marbre et de verre), le recrutement de 150 gardiens d’immeubles, la mise en place de bus supplémentaires, la lutte contre le bruit au sein de la Police Municipale, la gratuité dans les musées et galeries appartenant à la ville… etc etc.

Outre la présentation du budget primitif 2008, ce conseil municipal copieux devrait aussi voir l’annulation officielle de deux des grands projets de Jacques Peyrat : la nouvelle mairie en lieu et place de la Gare du Sud et la construction d’un palace sur le Parking Sulzer.

Avec leur rapporteur, voici ci-dessous le détail des délibérations soumises au vote aujourd’hui lors de la séance publique en Mairie de Nice.

Conseil municipal du lundi 14 avril 2008

RAPPORTEUR : Christian ESTROSI, Maire de NICE

0.1 Désignations de représentants dans divers organismes.

0.2 Comités consultatifs - Désignation des membres

0.3 Organismes extérieurs - établissements d'enseignement privé du 1er degré sous contrat d'association, établissements scolaires publics (maternelles et élémentaires) et établissements scolaires publics du 2eme degré (collèges et lycées) - désignations des membres.

0.4 Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale - fixation du nombre des membres - désignations des membres.

0.5 Commission communale des impôts directs - liste de présentation

0.6 Délibération de principe sur la préparation d'un audit sur la situation financière, l'état du patrimoine et la sécurité générale des équipements publics de la ville de Nice.

0.7 Adoption du principe de création d'un conseil communal consultatif

0.8 Fixation de l'indemnité de fonction des élus

Questions diverses

RAPPORTEUR : Eric CIOTTI, 1er Adjoint au Maire

1.1 Aménagement du quartier Libération-Malausséna - Abrogation de la délibération n°14.20 du 14 septembre 2007 autorisant le lancement d'un appel d'offres restreint pour la construction de bâtiments en infrastructure : parking - complexe sportif - coque logistique - construction du nouvel hôtel de ville et restauration de la gare du sud.

1.2 Mobilier urbain : Fourniture et pose de potelets : lancement d'un appel d'offres ouvert

1.3 Convention cadre pour la prise en charge de la gestion et de l'entretien du site de la colline Saint Philippe par le Département des Alpes Maritimes - Autorisation de signature

1.4 Abrogation des délibérations n°25-1 du 12 juillet 2007 et n°5-21 du 12 octobre 2007 portant sur la promesse de bail à construction à consentir à la société GENERIM pour la réalisation et l'exploitation d'un complexe hôtelier sur les terrains communaux sis quai des Etats Unis, rue Sulzer et rue Saint François de Paule.

1.5 Principe de création d'un dispositif de mise à disposition de vélos en libre-service

RAPPORTEUR : Muriel MARLAND-MILITELLO, Adjoint au Maire

4.1 Régie municipale à autonomie financière pour l'exploitation des comptoirs de ventes des musées de la ville de Nice : désignation du Conseil d'exploitation

4.2 Festival de musique sacrée pour l'édition 2008. Convention de partenariat avec le musée national message biblique Marc-Chagall

4.3 Organisation du festival de musique sacrée, édition 2008.

4.4 Opéra : Manon - Avenant au contrat de coproduction

4.5 Gratuité des musées. Droit d'entrée

RAPPORTEUR : Dominique ESTROSI-SASSONE, Adjoint au Maire

6.1 Aire d'accueil des gens du voyage : travaux d'aménagement : Lot 2 travaux de construction du bâtiment d'accueil : avenant n° 1

6.2 Aire d'accueil des gens du voyage : travaux d'aménagement : Lot 6 travaux d'éclairage public et électricité : avenant n° 1

6.3 Aire d'accueil des gens du voyage : travaux d'aménagement : lot 1 travaux de génie civil : avenant n° 1

6.4 Ariane - Projet urbain ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) - Equipement public de proximité - Construction d'une bibliothèque - Marché de maîtrise d'oeuvre - Désignation des nouveaux membres du jury.

RAPPORTEUR : Christian TORDO, Adjoint au Maire

7.1 Compte administratif 2007 - budget principal et budget annexe de la régie autonome des musées

7.2 Compte de gestion du receveur - exercice 2007 - budget principal et budget annexe de la régie autonome des musées

7.3 Projet de budget primitif - exercice 2008 : budget principal et budget annexe de la régie autonome des musées

7.4 Organisation du débat relatif à la formation des élus.

7.5 Délibération relative à la mise à disposition de véhicules de service au bénéfice du Maire, des adjoints et conseillers municipaux pour l'exercice d'une mission spéciale. Modification de la délibération n°15.13 du 16 mars 2007.

7.6 Principe d'autorisation d'accès aux restaurants municipaux des personnes sinistrées de la Commune de Nice

RAPPORTEUR : Auguste VEROLA, Adjoint au Maire

11.1 Préservation du commerce de proximité et de sa diversité sur le territoire communal. Lancement d'une étude préalable à l'instauration du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux.

RAPPORTEUR : Gilles VEISSIERE, Adjoint au Maire

13.1 Entretien et aménagement des terrains de sport municipaux. Avenant relatif à l'homogénéisation des imputations comptables des dépenses.

RAPPORTEUR : Sandrine FILIPPINI, Adjoint au Maire

14.1 Autonomie des personnes handicapées et à mobilité réduite -

RAPPORTEUR : Lauriano AZINHEIRINHA, Adjoint au Maire

17.1 Centre de vacances convention d'aide aux temps libres avec la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes.

RAPPORTEUR : Françoise MONIER, Adjoint au Maire

18.1 Saint-Isidore - Extension du groupe scolaire - Construction d'un centre multi accueil pour la petite enfance - Marché de maîtrise d'oeuvre - Désignation des nouveaux membres du jury.

18.2 Délibération de principe portant sur l'attribution d'une allocation compensatrice aux familles en attente d'une place dans les établissements de la petite enfance et ayant recours à une assistante maternelle privée agréée.

RAPPORTEUR : Janine GILLETTA, Adjoint au Maire

20.1 Création d'un internat pour le LEP Pasteur par la région Provence Alpes Côte d'Azur - Convention de mise à disposition d'une emprise à titre gratuit.

RAPPORTEUR : Raoul MILLE, Conseiller Municipal

28.1 Festival du livre de la ville de Nice. Autorisation de lancement et de signature d'un marché selon l'article 30 du code des marchés publics pour la conception, l'organisation et l'animation du festival pour une durée de 3 ans (2009, 2010 et 2011).

RAPPORTEUR : Jean ICART, Conseiller Municipal

32.1 Gratuité d'une heure et vingt minutes de stationnement dans les parcs autos de la ville.

RAPPORTEUR : Alain PHILIP, Conseiller Municipal

35.1 Ilot du XVème Corps - Construction d'un équipement public social - Marché de maîtrise d'œuvre - Désignation des nouveaux membres du jury.