PORT de NICE CG 06 - La
3e chambre du tribunal administratif de Nice a rendu hier un constat lourd de conséquences pour
le port de Nice si le jugement, mis en délibéré mais attendu début janvier, suivait les conclusions sévères du
commissaire du gouvernement. Celui-ci recommande l’annulation du transfert de propriété du
port de Nice au
Conseil général des Alpes-Maritimes.Depuis le 1er janvier 2007, le
Conseil général des Alpes-Maritimes est propriétaire du
port de Nice - Villefranche Santé. Ce transfert a été rendu possible par la loi du 13 août 2004 (Acte 2 de la décentralisation) et par l’amendement de son article 30, par
Christian Estrosi. Cet amendement avait donné compétence au préfet de Région pour arbitrer les candidatures de plusieurs collectivités à la reprise d’un port.Suite à l’adoption de cette loi,
Christian Estrosi avait présenté le 27 août 2004 la candidature du
Conseil général à la reprise du
port de Nice.
Christian Frémont, alors préfet de Région actuellement directeur de cabinet de
Jean Louis Borloo, avait rendu sa décision en faveur du CG 06, le 9 mai 2006.À l’époque, le
Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur, l’autre candidat à la reprise du
port de Nice, s’était montré plus que surpris par la décision et avait dénoncé les conditions d’attribution qui s’étaient déroulées, selon lui, sans la phase de concertation prévue par les dispositions de la loi.Hier le magistrat
Philippe Orengo a estimé que le préfet de région n’avait pas tenu son rôle de médiateur entre les deux candidatures et demandé une nouvelle instruction du dossier par la préfecture de région avec nouvelle prise de décision d’attribution dans les quatre mois qui suivront.Réaction de
Patrick Allemand 1er vice-président du Conseil Régional PACA :«
Les conclusions du Commissaire du gouvernement ne sont pas une surprise pour moi. Elles sanctionnent le fait que la décision d'attribuer la propriété du port de Nice au Conseil Général a été prise au mépris de toutes les procédures prévues. Compte tenu de leur netteté, j'attends désormais avec sérénité la décision du Tribunal administratif, mais je ne souhaite aucunement anticiper et je m'exprimerai sur le fond du dossier le moment venu.»Selon
Éric Ciotti, il n’y aura pas de réaction de
Christian Estrosi Secrétaire d’État à l’Outre mer et président du conseil général avant que le jugement ne soit rendu.
