COUR D'APPEL JUSTICE - La cour d’appel est un sujet brutalement revenu sur le devant de la scène médiatique à Nice et dans les Alpes Maritimes. Après le courrier adressé à Rachida Dati, Garde des Sceaux, par Rudy Salles, Jacques Peyrat ne pouvait rester sans réaction et plaide à nouveau pour une cour d’appel dans les Alpes-Maritimes avec le communiqué qui suit.
Le Président de la République inscrit désormais la politique de la France sur une voie de renouveau et de réformes par les idées novatrices qu’il défend et par les actions qu’il a d’ores et déjà mises en œuvre.Son Premier Ministre et le Gouvernement qu’il a mis en place sont les vecteurs de cette vision politique audacieuse et les ministres s’attellent désormais à la lourde tâche qui leur incombe de définir et mettre en œuvre les chantiers dont notre pays a tant besoin.Ainsi, Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, a présenté dans son discours du 22 juin 2007, prononcé au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, les grandes lignes directrices de la politique de réforme de la Justice qu’elle entend entreprendre.En tant qu’élu local, parlementaire mais également en tant qu’avocat je ne peux qu’approuver la vision de la justice défendue par Madame la Garde des Sceaux, celle d’une justice forte mais pacifiante, ferme mais humaine, celle d’une grande Institution garante de l’unité sociale et des libertés par la préservation du respect des règles de vie.Néanmoins, l’organisation de la justice doit évoluer, elle doit s’adapter et se montrer plus réactive et plus efficace. Madame la Garde des Sceaux a souhaité entamer cette nécessaire mais difficile réforme par une série de mesures parmi lesquelles la réforme progressive de la carte judiciaire, établie il y a maintenant près de 50 ans, en 1958.Madame Dati a manifesté dans son discours le souhait que les organes de la justice soient plus proches du citoyen et du justiciable. Cette proximité doit s’entendre dans une acception visant plus la qualité et la rapidité de la justice rendue que le positionnement géographique des tribunaux, conseils et cours d’appel.La Chancellerie assure que la concertation s’engage. Cette période de concertation sera l’occasion pour moi de plaider à nouveau pour la création d’une Cour d’Appel dans les Alpes-Maritimes.La ville de Nice, capitale départementale, 5ème commune de France, est la seule grande ville ne disposant pas d’une cour d’appel, ni sur son territoire, ni à proximité raisonnable. Elle dépend toujours de la cour d’appel d’Aix-en-Provence dont la compétence géographique est si importante qu’elle est, de loin, la deuxième cour de France et la première de province.L’importance démographique du bassin niçois et des Alpes-Maritimes en général fait que plus d’un tiers des affaires plaidées en cour d’appel à Aix-en-Provence provient de ce département.Déjà en février 1994 le rapport Carrez consacré à la réorganisation judiciaire concluait à la nécessité de créer une cour d’appel à Nice en scindant la cour d’Aix-en-Provence en deux. En effet, cette dernière figure parmi les plus saturées de France avec près de 34.000 affaires civiles en instance (chiffres décembre 2005) dont l’ancienneté moyenne s’établit à 14,1 mois contre une moyenne nationale de 11,2 mois. La cour d’appel de Paris, seule cour comparable en termes d’importance, affiche elle plus de 38.000 affaires mais peut s’enorgueillir d’une ancienneté moyenne des affaires de 9,9 mois.La création d’une cour d’appel à Nice permettrait d’alléger considérablement le travail de la cour d’Aix-en-Provence. Elle garantirait ainsi, à l’ensemble des azuréens, des Bouches-du-Rhône aux Alpes-Maritimes une justice plus rapide, plus efficace et plus proche des citoyens c’est à dire une justice conforme à la vision décrite par Madame le Garde des Sceaux dans son discours du 22 juin 2007.
