La sénatrice Alexandra Borchio-Fontimp a choisi le musée Escoffier de l’art culinaire à Villeneuve-Loubet pour présenter sa proposition de loi sur la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires.

LOI SÉNAT - Entourée de Michel Escoffier, président de la fondation Escoffier, de Richard Duvauchelle, conservateur du musée Escoffier de l’art culinaire, de Lionnel Luca, maire de Villeneuve-Loubet, de Richard Galy, maire de Mougins, de maître Thimothée Fringans-Ozanne, avocate et présidente de l’association Toqualoi et de Franck Viano, responsable du collectif Cuisine niçoise, la sénatrice Alexandra Borchio-Fontimp a présenté les grandes lignes de sa proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires. Cette proposition, co-signée par 54 sénateurs, vise à la protection juridique du patrimoine culinaire régional français. Dans un premier temps, il faudra créer un répertoire des recettes pour chaque région afin d’en établir officiellement les critères (ingrédients et déroulé) et le publier. Dans un deuxième temps, il faudra créer un logo qui certifiera que le produit vendu correspond bien à la recette officielle. Le deuxième volet de la loi permettra de protéger les créations culinaires au même titre que la propriété intellectuelle. Trois critères sont retenus : que la recette n’existe pas, qu’elle soit issue d’une activité créatrice et que l’on ait vérifié son caractère gustatif.
Quelles sanctions pourraient être infligées aux contrevenants ?
Pour le premier volet, c’est à dire utilisation d’un nom de recette et non-respect des critères déposés, la sanction sera celle de pratique trompeuse.
Pour le second volet, il s’agirait d’une contrefaçon et le contrevenant serait sanctionné à ce niveau.
Si la proposition de loi venait à passer, on ne pourrait plus trouver de salade niçoise vendue comme telle contenant haricots verts ou pommes de terre !

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