Le 23 janvier 2013, Christian Estrosi Député Maire de Nice et Président de la Métropole Nice-Côte d’Azur présentait ses vœux au monde économique. Lors de cette soirée il fit "deux annonces majeures" selon son service de presse, la création d’un passeport « destinés à toutes celles et tous ceux qui en France ou à l’étranger veulent investir et cherchent un territoire qui a envie de les accueillir » et un SBA « Small Business Act » à la française visant à réserver au PME du territoire une part des marchés publics.

Voici les commentaires de Jean Paul Duparc membre du collectif des Économistes Atterrés et directeur de la rédaction du Patriote 

SBA ÉCONOMIE NICE ESTROSI - Faire face à la démagogie !

Les vœux de monsieur Estrosi aux « acteurs économiques » de la Métropole, ont été un modèle d’une démagogie que rien n’effraie. Il lance, pleine page de publicité à l’appui dans le quotidien régional, une pétition « Je demande au Premier Ministre d’instaurer en France, le fameux Small Business Act américain qui permet de réserver aux PME d’un territoire une part des marchés publics ».

Le Small Business Act « SBA » est cette disposition qui permet de réserver 23% des marchés publics fédéraux aux PME américaines. Si une mesure de ce type peut orienter une part des commandes publiques vers les PME, la mesure ne traiterait pas les maux profonds des PME-PMI en France : dépendance, voire rachat et filialisation par des grands groupes dans une démarche de financiarisation par exemple. Un « SBA » ne résoudrait pas non plus la baisse de nombreux marchés publics du fait de l’étranglement financiers des collectivités territoriales.

Mais surtout, monsieur Estrosi ne nous dit pas tout !

En effet la Loi de Modernisation Economique publiée en 2008 prévoit d’instaurer un tel Small Business Act en France. Mais sauf une marginale disposition réglementaire en 2009, aucun décret d’application n’a été pris par la majorité et le gouvernement dont Estrosi Christian était membre, y compris comme ministre de l’Industrie de juin 2009 à 2010 ! Christian Estrosi prend donc la posture de chevalier blanc des PME en pétitionnant pour obtenir … ce qu’Estrosi Christian s’est abstenu de faire lorsqu’il était au pouvoir.

Si ce Small Business Act à la française a tant de mal à voir le jour - il vient à nouveau d’être proposé par le Rapport Gallois en novembre 2012 - c’est sans doute par ce qu’il pose des problèmes de compatibilité avec les traités européens qui,  comme celui de Lisbonne en 2007, blindent les lois d’airain de « la concurrence libre et non faussée ». D’ailleurs la législation de l’UE n’a qu’un texte non contraignant en faveur des PME qui date de 2008; il favorise plutôt indistinctement les PME européennes et non pas les PME d’un « territoire » plus restreint comme le demande monsieur Estrosi. Christian Estrosi invite donc à pétitionner pour une mesure, qui ne pourrait exister comme règle d’ordre public économique contraignante, qu’en changeant les normes issues des traités européens qu’ Estrosi Christian, en compagnie d’Ayrault Jean-Marc d’ailleurs, a voté…

Ajoutons, que lors de ces mêmes vœux, monsieur Estrosi a annoncé une autre mesure, une subvention « pouvant aller jusqu’à 200.000 euros » aux entreprises implantant des emplois sur le territoire de la Métropole. Ce qui en rajoute dans le millefeuille des exonérations-subventions au capital, jamais audité dans son efficacité, et qui atteint en France, 41 milliards d’euros au seul titre de la « politique de l’emploi », avec l’insuccès que l’on sait. La mesure d’Estrosi ne fera qu’aggraver la concurrence entre les territoires, y compris au sein du département, générant pour les entreprises nomades des effets d’aubaine, sans y  améliorer l’emploi global.

Hélas, la politique du gouvernement socialiste est dans la même ornière, avec le « plan compétitivité », qui a rajouté 20 milliards d’euros de « crédit d’impôt » pour la profitabilité du capital, sans contrepartie. A quand un audit véritable du coût du capital ?! Et il vient d’en rajouter dans les renoncements ce mardi 29 janvier en abandonnant l’idée de légiférer contre les licenciements boursiers, dont il renvoie le problème à l’accord désastreux Medef-Cfdt. Pas étonnant dans ces conditions que la stabilisation apparente du nombre de demandeurs d’emploi pour le mois de décembre 2012 ne résulte pas d’un mouvement de créations d’emplois, mais d’un boum des radiations ! (1)

Cette dérive connait également des traductions locales, y compris pour la préparation des élections municipales de 2014, où à Nice, Patrick Allemand a engagé des tractations avec des « conspirateurs de l’ombre » (2) et se dit prêt à « ouvrir ma liste à droite » vers des dissidents d’Estrosi !

De l’air ! Cela n’en donne que plus d’intérêt à l’appel lancé par Robert Injey, au nom des élu-e-s Front de gauche, ce 30 janvier à Nice pour « Redonner du sens à la gauche niçoise » et dynamiser partout la campagne nationale du Front de gauche « l’alternative à l’austérité, c’est possible ! ». (3)

Jean Paul Duparc

209.700 chomeurs radiés ( soit +5,9% en un mois ) pour dossier mal mis à jour et 46.700 autres ( soit +24,5%) pour démarche de recherche d’emploi insuffisantes

Le Monde du 27 janvier 2013

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