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ALPES MARITIMES NICE - La Préfecture des Alpes-Maritimes informe de la Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages subis du 31 janvier au 2 février 2012 dans le département pour cause d'épisodes de gel et de neige.Le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté du 15 juin 2012 pour les dommages subis par les agriculteurs des Alpes-Maritimes en raison des épisodes de gel et de neige survenus du 31 janvier au 2 février 2012.
Les productions sinistrées identifiées sont les olives de tables, les citronniers, les mimosas et feuillages.
Les communes concernées sont les suivantes :
Pour les olives de tables
ASPREMONT ; BENDEJUN ; BERRE-LES-ALPES ; BLAUSASC ; BONSON ; CABRIS ; CANTARON ; CASTAGNIERS ; CHATEAUNEUF DE GRASSE ; CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE ; COARAZE ; COLOMARS ; CONTES ; DRAP ; FALICON ; GILETTE ; GRASSE ; LA ROQUETTE-SUR-VAR ; LA TRINITE ; LE ROURET ; L'ESCARENE ; LE TIGNET ; LEVENS ; LUCERAM ; NICE ; OPIO ; PEILLE ; PEILLON ; PEYMEINADE ; PIERREFEU ; REVEST-LES-ROCHES ; ROQUESTERON ; SAINT ANDRE DE LA ROCHE ; SAINT BLAISE ; SAINT CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; SAINT MARTIN DU VAR ; SOSPEL ; SPERACEDES ; TOUDON ; TOUËT-DE-L'ESCARENE ; TOURRETTE-DU-CHATEAU ; TOURRETTE-LEVENS ; VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS. (43 communes)
Pour les citronniers
CAGNES-SUR-MER ; CARROS ; CASTELLAR ; COLOMARS ; GATTIERES ; LA GAUDE ; MENTON ; NICE ; SAINT JEANNET ; SAINT LAURENT DU VAR ; VALLAURIS. (11 communes)
Pour les mimosas et feuillages
AURIBEAU-SUR-SIAGNE ; BERRE-LES-ALPES ; CANNES ; LE CANNET ; MANDELIEU LA NAPOULE ; MOUANS-SARTOUX ; MOUGINS ; PEGOMAS ; LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; THEOULE SUR MER ; VALLAURIS. (11 communes)
L'arrêté est transmis à chaque commune précitée pour affichage et publication.
Comment déposer un dossier de demande d'indemnisation ?
Les exploitants agricoles ayant subi des dommages sur les productions susvisées doivent déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes dans les 30 jours ouvrables suivant la date de publication en mairie de l’arrêté ministériel.
1/ Retrait du dossier
<Par voie postale
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Service Economie agricole Ruralité Espaces Naturels
Pôle Développement Agricole et Rural
Mme Mireille Delrieu
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
BP 3003 – 06201 NICE CEDEX
Contacts téléphoniques : 04 93 72 74 52 ou 04 93 72 74 50
ou auprès de la :
Chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes
MIN Fleurs 17 – Box 85 – 06296 Nice cedex 3
Contact téléphonique : 04 93 18 45 00
<Par téléchargement direct sur le site internet de la DDTM
www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr
2/ Dépôt du dossier
Le dossier doit IMPERATIVEMENT être retourné à la :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes
Service Économie agricole Ruralité Espaces Naturels
Pôle Développement Agricole et Rural
Mme Mireille Delrieu
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
BP 3003 – 06201 NICE CEDEX
Contacts téléphoniques : 04 93 72 74 52 ou 04 93 72 74 50
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