TAXE PROFESSIONNELLE - Le MEDEF 06 et la CGPME 06 interpellent en urgence les élus concernant l’amendement sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). Laurent LACHKAR, Président de l’UPE 06 et Président du MEDEF 06 (notre photo) et Bernard CHAIX, Président de la CGPME 06, Vice-Président de l’UPE 06 montent au créneau suite à l’amendement UMP adopté avant l'examen du budget 2010, selon lequel les entreprises devront acquitter la nouvelle «cotisation complémentaire» sur la valeur ajoutée, à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires, et non plus 500.000 euros, comme prévu dans la version initiale du gouvernement.
«Si cet amendement est retenu», disent-ils dans un communiqué adressé de Nice, en urgence, aux parlementaires des Alpes Maritimes siégeant à Paris, «des centaines de milliers de PME-PMI devront s’acquitter de cette cotisation supplémentaire, nous vous laissons imaginer les effets négatifs sur l’économie de notre département déjà fragilisée.»
«Nous vous demandons de voter contre cet amendement qui met en danger grave nos entreprises».
Cet amendement doit encore être adopté en séance publique, il pourrait rapporter un milliard d'euros, selon le député UMP Marc Laffineur.
D'après l'article de la loi des finances 2010 portant sur la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements, qui sera bien escamotée le 1er janvier 2010, le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par un impôt assis sur la valeur ajoutée et sur le foncier. Cet article a été entièrement réécrit en commission des finances par les députés de l'Assemblée nationale de façon beaucoup moins favorables aux entreprises.