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NICE Éric CIOTTI pour la rétention de sureté votée cette nuit CIOTTI RÉTENTION DE SURETÉ - Cette nuit à l'Assemblée nationale les députés de la majorité ont approuvé, en le durcissant, le projet de loi de la ministre de la Justice Rachida Dati, sur la rétention de sûreté. Les auteurs de crimes sexuels sur les mineurs de moins de 15 ans, à leur sortie de prison, seront placés dans des centres de rétention, dans lesquels, s’ils sont considérés comme des criminels dangereux, ils pourraient être enfermés indéfiniment. Ces centres recevront aussi les auteurs de crimes sur tous les mineurs ou sur les majeurs avec circonstances aggravantes. Le placement sera décidé après une expertise médicale et l’avis d'une commission chargée de constater «la particulière dangerosité» d’un condamné. Ce placement sera d'une durée d'un an renouvelable même si les condamnés ont effectué l'intégralité de leur peine.Les députés ont approuvé un amendement du gouvernement rendant immédiatement applicable l'enfermement de détenus condamnés après la promulgation de la loi pour des faits commis auparavant. Cet amendement rend également possible l'enfermement de criminels récidivistes condamnés avant la promulgation de la loi.Pour les criminels atteints de troubles mentaux, l'infraction ou le crime devront être reconnus comme tels avec une audience publique et contradictoire devant la chambre d'instruction qui prononcera l'irresponsabilité pénale. Les juges ne pourront plus notifier simplement un non-lieu psychiatrique.Éric CIOTTI, député de Nice Alpes-Maritimes, tient à faire savoir qu’il a soutenu avec détermination, lors des débats parlementaires, ce projet de loi.Pour CIOTTI, le fait de placer, à l’issue de leur peine de prison, les criminels les plus dangereux au sein de centres spécialisés, «va permettre de protéger plus efficacement la société et, plus particulièrement, ses membres les plus vulnérables contre les agissements de véritables prédateurs».En outre, il se félicite que le projet de loi permette, grâce à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, «de mieux prendre en compte la douleur des victimes qui ont trop souvent été délaissées par une procédure pénale plus soucieuse des délinquants».

 

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