TRAMWAY CANCA - L’arrêt du
tribunal administratif de Nice qui considère que la décision de la
commission d’appel d’offres du 12 juillet 2004 attribuant le marché de la construction du
dépôt du tramway, au Rouret, à
Eiffage TP est entachée d’un vice de forme et annule cette décision de la
Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur et le marché qui en découle conclu le
11 août 2004, continue de provoquer moult réactions et tintamares divers.
Semble-t-il, l’article de
Nice Matin du jour et l’interprétation du jugement par l’
AFP ont entraîné une nouvelle réaction du
président de la CANCA, le sénateur maire de Nice, Jacques Peyrat. À la suite de fausses allégations et d’erreurs répercutées par certains médias, Jacques PEYRAT, Président de la Communauté d’Agglomération de Nice Côte d’Azur, souhaite apporter les précisions suivantes.
- 1 – le marché de construction du centre de maintenance du Rouret n’a été ni annulé, ni jugé illégal par le juge de première instance alors que le requérant le demandait expressément et qu’il a été débouté.
Seule la délibération de la commission d’appel d’offres a été considérée, sur la forme, comme non conforme à la réglementation des marchés publics. En effet, le juge reproche à la Commission d’appel d’offres d’avoir entendu des experts pour éclairer les discussions sans que la Communauté d’Agglomération les ait nommément désignés préalablement.
La Communauté d’Agglomération a décidé de faire appel de cette décision.
- 2 – Le requérant a déclaré qu’il allait « transmettre ce jugement à M. le Procureur de la République afin de faire toute la lumière sur la présence à cette commission de gens de THALES, société déjà poursuivie dans l’affaire MONLEAU ». Ce requérant tente de créer un climat de suspicion généralisé en voyant des « Thalès » partout. Même si le chantier du tramway a été victime des turpitudes de la filiale Thalès Ingénierie et Consulting, mise en examen, je tiens à préciser qu’aucun employé ni représentant de la société Thalès ou d’une de ses filiales n’était présent à la commission d‘appel d’offres ayant présidé à l’attribution du marché de la construction du centre de maintenance du Rouret.
Jacques PEYRAT
