Il aura fallu de longues années de difficiles négociation entre la Principauté de Monaco et la France pour adopter un important accord sur le télétravail. La Conférence de presse mensuelle du Gouvernement Princier le 5 décembre dernier a été l'occasion pour le Ministre d’Etat d'en rappeler l'historique.
 

TÉLÉTRAVAIL MONACO FRANCE NICE - Le 7 novembre 2007, le Conseil Economique et Social (CES) réuni en Assemblée Plénière avait adopté un projet de vœu pour développer le télétravail, par 18 voix pour et 8 abstentions.

3 ans plus tard, le 26 mars 2010, le Gouvernement communiquait à cette Assemblée, un avant projet de loi encadrant cette nouvelle forme de travail : le CES, qui est notamment composé de représentants des principales organisations syndicales patronales et de salariés, s’est prononcé, à une large majorité, le 8 juin 2010, en faveur de ce texte.

Les négociations avec la France ont été entamées, au même moment : en effet, l’intérêt de développer le télétravail pour les entreprises de la Principauté, est subordonné à l’accord des Autorités françaises pour que les futurs télétravailleurs soient affiliés aux régimes sociaux monégasques, en lieu et place des régimes sociaux de leur Etat de résidence, en l’occurrence la France.

Il aura fallu presque 4 ans de discussions avec la France, dans le cadre de la Commission franco-monégasque de sécurité sociale, pour aboutir à l’accord qui a été annoncé lors de la récente visite du Président de la République Française.

Le Gouvernement est aujourd’hui en train de finaliser le dispositif de l’avant projet de loi soumis en 2010 au CES, pour tenir compte de certaines des observations formulées à l’époque par les membres de cette Assemblée, ainsi que des modalités de l’accord bilatéral trouvé avec la France.

Plus précisément, entre autres dispositions, ce projet de loi définira le télétravail, en précisera les modalités et déterminera les droits et obligations respectifs de l’employeur et du salarié dans le cadre d’un contrat de travail, régi par l’actuelle loi n°729 sur le contrat de travail. Les télétravailleurs bénéficieront donc des mêmes droits que les salariés actuels et c’est bien entendu le droit du travail monégasque qui s’appliquera.

Une fois ce texte finalisé, il sera présenté en janvier prochain aux partenaires sociaux, pour une ultime concertation, dans le cadre d’une réunion au Département des Affaires Sociales et de la Santé, avant d’être déposé sur le bureau du Conseil National, en même temps que les accords bilatéraux avec la France seront signés, à l’occasion de la prochaine Commission mixte franco-monégasque de sécurité sociale qui se tiendra, à Monaco, avant la fin du premier trimestre 2014.

S’agissant de l’accord trouvé avec la France, il est basé sur les grands principes suivants :

- les télétravailleurs travaillant pour le compte d'une entreprise installée en Principauté et résidant en France, cotisent aux Caisses Sociales de Monaco, pendant toute leur durée d'activité à Monaco ;
- ils doivent être présents, dans les locaux de l'entreprise, à hauteur d'un tiers au minimum de leur temps de travail hebdomadaire ;

- les futurs retraités télétravailleurs résidant en France seront, comme tous les retraités des régimes monégasques résidant en France, affiliés aux caisses françaises d’assurance maladie ;

- leurs soins de santé et ceux de leurs ayants-droit seront pris en charge, à hauteur de 50%, par les Caisses françaises et monégasques, sous réserve d'une durée de télétravail, à Monaco, supérieure ou égale à 15 ans ;

- ce partage s'effectuera au moyen d'un compte de partage. En France, l’adoption de ces nouvelles dispositions nécessitera le vote d’un projet de loi de ratification par le Parlement, qui pourrait impliquer un délai de deux ou trois ans.

Le Gouvernement a proposé à la partie française d’autoriser que cet accord entre en vigueur de façon provisoire, dès sa signature, dans l’attente du vote par l’Assemblée Nationale française, comme cela avait été le cas en 1998 pour l’avenant conventionnel n° 5.

Mais celle-ci a fait savoir que cela était difficile, pour des motifs juridiques qu’elle n’a pas encore communiqués.

Cela étant, l’accord trouvé constitue une réelle bonne nouvelle et avancée pour les deux pays, puisque le développement du télétravail permettra de créer plusieurs milliers d’emplois dans les prochaines années, dans les Alpes-Maritimes, sans mettre plus de salariés tous les jours sur les routes, ce qui n’est pas négligeable en termes de protection de l’environnement et d’allégement du trafic automobile.

On peut penser qu’à moyen terme, sur la base de la moyenne européenne, ce seront entre 7000 et 10 000 emplois qui seront créés ou transformés, après plusieurs années de mise en œuvre du dispositif. En effet, ce chiffre ne représente pas uniquement des créations d’emplois, puisque des salariés actuels pourront opter, en accord avec leur employeur, pour ce nouveau mode d’organisation. À noter que dans ce cas, un avenant au contrat de télétravail ne pourra être signé que sur la base du volontariat.

Tous les secteurs d’activités pourraient être concernés, mais les nouvelles technologies, l’informatique, la communication et plus largement les sociétés de service, sont les domaines les plus concernés évidemment.

C’est donc bien un accord gagnant-gagnant pour les deux pays, les employeurs et les salariés :

- pour Monaco, il permettra le développement du chiffre d’affaires des entreprises et génèrera ainsi de nouvelles recettes pour l’Etat, tant en matière de TVA que d’impôt sur les bénéfices, ainsi que de nouvelles recettes pour les organismes sociaux ; il constitue une réponse appropriée à l’exiguïté du territoire et au coût de l’immobilier, pouvant freiner le développement économique ;
- pour la France, c’est une opportunité de création d’emplois, pour des milliers de résidents des Alpes-Maritimes ;
- pour les employeurs, qui pourront développer leur activité en limitant leurs besoins en surface de bureaux et donc leurs frais locatifs ;

- pour les salariés, qui pourront gagner en qualité de vie et consacrer plus de temps à leur famille et à leurs loisirs.

Le Gouvernement Princier promet de continuer à agir avec détermination pour conclure ce dossier dans les meilleurs délais, pour le plus grand intérêt de la Principauté, de ses employeurs, de ses salariés et de son développement économique.

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