MONACO FISCALITÉ - Avec ténacité la Principauté de Monaco poursuit ses efforts pour obtenir sa sortie de la liste grise des paradis fiscaux et faire son entrée dans la liste blanche en atteignant le seuil de 12 conventions conformes aux standards de l’OCDE.
À quelques jours du début du Sommet du G20 qui se tiendra à la fin du mois à Pittsburgh (USA), Monaco vient de franchir une étape significative dans ses démarches en signant avec Washington, un accord de type TIEA (Tax Information Exchange Agreement) : accord d’échange d’information en matière fiscale.
Hier, mardi 8 septembre à 16h30 locales (Washington D.C.), Franck BIANCHERI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et les Affaires Economiques et Financières Internationales et Neal Wolin, Deputy Secretary of The Treasury (Secrétaire Adjoint du Trésor), titre, ont signé un Accord de coopération en matière fiscale.
De même type que celui précédemment signé avec la Belgique et Saint-Marin, ce texte vient compléter à niveau Gouvernemental les dispositions de celui qui avait été signé en 2001 entre l’AMAF (Association Monégasque des Acteurs Financiers) et l’IRS (Internal Revenue Service américain) relatif aux Règles de Connaissance du Client (Know Your Costumer) et qui permettait déjà à la Principauté d’être « Juridiction Intermédiaire Qualifiée » (Qualified Intermediary Jurisdiction).
Alors que des négociations se poursuivent actuellement avec plusieurs pays (dont l’Autriche, Andorre et le Qatar),cette signature intervient immédiatement après le Forum Mondial de l’OCDE (Los Cabos, Mexique – 1 et 2 septembre dernier), dont les Etats-Unis sont un membre fort et avant l’ouverture du Débat général de la 64ème Assemblée générale des Nations Unies, pour laquelle S.A.S. Albert II de Monaco se rendra à New York le 23 septembre prochain.
Franck BIANCHERI s’est déclaré « extrêmement satisfait de cet accord, qui vient couronner le travail d’une équipe, que ce soit au sein du Département des Relations Extérieures à Monaco pour la finalisation du texte ou par l’intermédiaire de notre Ambassade à Washington pour les relations avec les Autorités américaines. »
Pour sortir de la liste grise, Monaco doit négocier douze accords bilatéraux de ce type, des négociations sont ainsi engagées avec une vingtaine de pays.
Enfin, une fois signés, ces textes devront être intégrés dans le droit interne monégasque par Ordonnance Souveraine, complétés des dispositions pratiques d’application.
